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Situation de travaux mensuelle : prompts pour la monter
Prompts pour passer de l'avancement constaté au projet de décompte mensuel, contrôler les cumuls et rédiger l'envoi, avec les règles du CCAG Travaux.
Mis à jour le
La situation de travaux est la demande de paiement de ce qui a été réalisé dans le mois. Une situation juste se monte vite à partir de l'avancement réel, poste par poste, avec les cumuls du mois précédent. Les prompts ci-dessous font le calcul en cumul, contrôlent les écarts et préparent le courrier d'envoi ; vous vérifiez les chiffres avant de signer. Pour suivre ce qui reste à facturer d'un mois sur l'autre, voir Reste à facturer sur un chantier : le calcul et le suivi sur NL-Q.
Ce que prévoit le CCAG Travaux
En marché public soumis au CCAG Travaux :
- Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet au maître d'œuvre sa demande de paiement mensuelle, établie sous forme de projet de décompte (article 12.1.1).
- Les montants des projets de décomptes mensuels sont établis à partir des prix initiaux du marché, sans actualisation ni révision, et hors TVA (article 12.1.1).
- Le projet de décompte distingue notamment les travaux exécutés, les approvisionnements, les primes et les débours (article 12.1.2).
- Le délai de paiement est de trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs (article R2192-10 du code de la commande publique), cinquante jours pour les établissements publics de santé, soixante pour certaines entreprises publiques (article R2192-11).
En marché privé, c'est votre contrat qui fixe la périodicité, la forme de la situation et le délai de paiement : relisez-le avant de lancer les prompts.
Situation 1 : calculer la situation du mois
Tu es assistant de gestion dans une entreprise de [métier], titulaire
du lot [n°] du chantier [nom court].
Voici :
1. le bordereau des prix ou la DPGF (décomposition du prix global et
forfaitaire) du marché : [poste | unité | quantité marché | prix unitaire] ;
2. la situation du mois précédent en cumul : [poste | quantité ou % cumulé] ;
3. l'avancement constaté à la fin de ce mois, relevé par le chef de
chantier : [poste | quantité ou % cumulé].
Ta tâche : un tableau
poste | quantité marché | cumul précédent | cumul ce mois | quantité du
mois | prix unitaire | montant du mois HT | montant cumulé HT.
Règles :
- Travaille en cumul, puis déduis le mois.
- Ne dépasse jamais 100 % d'un poste : si l'avancement le dépasse,
signale-le en « dépassement à justifier ».
- N'applique aucune révision de prix, aucune TVA, aucune retenue :
je les traiterai à part.
- Montre le calcul de chaque ligne.
À vérifier. Refaites les totaux dans votre tableur ou votre logiciel de gestion : l'assistant peut se tromper dans une multiplication ou une somme. Un poste qui dépasse 100 % relève en général de travaux supplémentaires, donc d'un ordre de service ou d'un avenant, pas de la situation.
Situation 2 : contrôler la cohérence avec le chantier
Compare la situation du mois avec :
- le planning prévisionnel du lot [collez-le] ;
- les comptes rendus de réunion du mois [collez les points de notre lot].
Liste les postes facturés en avance sur le planning, ceux en retard,
et les travaux mentionnés en réunion qui n'apparaissent pas dans la
situation (travaux supplémentaires, reprises).
À vérifier. Un poste facturé très en avance sur le planning attire les questions du maître d'œuvre ; préparez la justification (photos, relevé). Les travaux supplémentaires repérés ici renvoient à la page Réserves sur un ordre de service.
Situation 3 : rédiger l'envoi
Rédige le courriel d'envoi de notre situation n° [n°] arrêtée au [date],
adressé au [maître d'œuvre], copie [maître d'ouvrage si le marché le prévoit].
Contenu : référence du marché et du lot, montant HT du mois et cumulé,
liste des pièces jointes (situation, attestation d'avancement, photos),
rappel des éventuels travaux supplémentaires en attente d'ordre de service.
Cinq lignes, ton professionnel.
Les erreurs qui retardent le paiement
| Erreur | Effet |
|---|---|
| Calcul en mensuel au lieu du cumul | Écarts qui s'accumulent d'un mois sur l'autre |
| Poste au-delà de la quantité du marché | Ligne rejetée, situation à refaire |
| Travaux supplémentaires sans ordre de service | Ligne contestée, faute de base contractuelle |
| Révision de prix appliquée dans le projet de décompte | Contraire à l'article 12.1.1 du CCAG Travaux, qui demande les prix initiaux |
Ne pas mélanger quantité du mois et cumul
Faites d'abord un contrôle avec des nombres fictifs simples : un poste de 100 unités, 30 déjà présentées et 45 au total à la fin du mois donne 15 unités supplémentaires. Le tableau doit conserver le cumul de 45 et isoler les 15 du mois. Cet exemple de calcul ne préjuge pas de la valorisation prévue par votre marché.
Utilisez un identifiant stable par poste ; deux libellés proches ne doivent pas fusionner. Distinguez aussi le relevé physique, le projet transmis et le montant retenu par l'acheteur. Un écart entre ces états appelle une explication, pas une correction automatique.
Pour retrouver les pièces justificatives d'un poste, les fonctions documentaires d'ALMA constituent un point de comparaison. Les multiplications et les totaux se contrôlent dans le tableur ou le logiciel de gestion.
Vos prix dans un compte personnel
Les prix du marché ne sont pas automatiquement partageables avec un service extérieur. Pour essayer le prompt, créez un bordereau fictif et vérifiez les calculs dans votre tableur. Pour les pièces réelles, utilisez uniquement un outil et un compte autorisés par votre entreprise, après contrôle des conditions de traitement. Désactiver un réglage d’entraînement ne constitue pas à lui seul une autorisation de transmettre le dossier.
La situation reste signée par l'entreprise, qui en répond : faites-la valider par la personne qui suit le chantier avant l'envoi.
Questions fréquentes
Quand envoyer le projet de décompte mensuel en marché public ?
L'article 12.1.1 du CCAG Travaux prévoit que le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'œuvre, sous forme de projet de décompte, avant la fin de chaque mois. Le CCAP peut prévoir d'autres modalités.
Quel est le délai de paiement d'un acheteur public ?
Trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs (article R2192-10 du code de la commande publique), cinquante jours pour les établissements publics de santé et soixante jours pour certaines entreprises publiques (article R2192-11).
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :