Aller au contenu
Promptum BTP Un site du réseau Promptum

Guide

Contenu obligatoire du PPSPS : prompts pour le préparer

Ce que le code du travail exige dans un PPSPS, les délais pour l'établir, et des prompts pour adapter le vôtre au chantier sans oublier une rubrique.

Mis à jour le

Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) décrit comment votre entreprise travaillera en sécurité sur un chantier précis, au milieu des autres entreprises. Son contenu est fixé par le code du travail. Un assistant d'IA aide à partir de votre trame habituelle et du plan général de coordination (PGC) pour produire une version adaptée au chantier, et à vérifier qu'aucune rubrique obligatoire ne manque. Pour savoir qui doit l'établir, lisez Le PPSPS est-il obligatoire ? Ce que dit le texte sur Collabor IA.

Ce qu'exige le code du travail

Préparez une feuille de contrôle avant de demander une rédaction. Le responsable prévention y reporte la règle applicable et la pièce qui permet de la vérifier.

Contrôle Ce qu’il faut rechercher
Départ du délai Contrat signé reçu par l’entreprise ; R4532-56 prévoit trente jours pour établir le plan
Sous-traitance R4532-62 prévoit au moins trente jours après réception du contrat signé ; huit jours seulement pour le second œuvre ou les lots accessoires concernés, hors travaux à risques particuliers
Identification Coordonnées de l’entreprise, effectifs prévus et, si nécessaire, personne dirigeant l’exécution : R4532-63
Origine des risques Distinguer ceux du site, ceux créés par les autres intervenants et ceux de votre activité : R4532-64
Mesure sans objet Motiver expressément cette situation ; ne pas laisser une case vide : R4532-65
Réalisation du travail Relier modes opératoires, dangers prévisibles, protections et modalités de contrôle : R4532-66
Secours et hygiène Repérer les moyens d’intervention, l’évacuation, les installations et leur mise en service : R4532-67

Pour la diffusion, identifiez le destinataire prévu par R4532-56 et les transmissions complémentaires de R4532-70, notamment pour le lot principal ou des travaux à risques particuliers. La version disponible sur chantier doit rester à jour (R4532-71). L’entrepreneur garde le plan pendant cinq ans après la réception (R4532-74).

Le plan simplifié des opérations de troisième catégorie relève des articles R4532-75 et R4532-76 : vérifiez ce régime avant d’appliquer la grille. Si le marché renvoie au CCAG Travaux, confrontez également le dossier aux exigences préalables au démarrage de l’article 28.3. L’assistant contrôle la présence d’une information ; il ne certifie ni le choix du régime ni la suffisance des protections.

Situation 1 : adapter votre trame au chantier

Tu es responsable prévention dans une entreprise de [métier, ex. : couverture].
Je te colle :
1. notre trame habituelle de PPSPS ;
2. les extraits du plan général de coordination (PGC) du chantier
   [adresse : ville seulement], fournis par le coordonnateur SPS ;
3. la description de nos travaux : [tâches, matériel, durée, effectif prévu].

Ta tâche : proposer une version du PPSPS adaptée à ce chantier.
- Reprends les rubriques de notre trame dans l'ordre.
- Pour chaque risque, précise s'il vient de nos travaux, des autres
  entreprises (coactivité) ou du site, comme le demande le code du travail.
- Pour chaque mesure : mode opératoire, protection collective ou
  individuelle, qui la contrôle et comment.
- Reprends du PGC les dispositions communes (accès, secours, base vie)
  en citant la page du PGC.
- Si une rubrique est sans objet, écris-le expressément avec la raison.
Si une information sur le chantier te manque, pose-moi la question au
lieu de la supposer.

À vérifier. Les mesures de protection doivent être celles que vous mettrez réellement en place, avec le matériel que vous avez. Comparez les dispositions de secours avec le PGC : numéro d'urgence, point de rassemblement, emplacement de la trousse.

Situation 2 : vérifier qu'aucune rubrique ne manque

Voici notre PPSPS pour le chantier [nom court]. Vérifie qu'il contient
chacun des éléments suivants et donne pour chacun « présent / absent /
incomplet » avec la page :
- nom et adresse de l'entrepreneur ;
- évolution prévisible de l'effectif ;
- personne chargée de diriger les travaux (fonction) ;
- risques liés aux autres entreprises et aux contraintes du site ;
- travaux de l'entreprise pouvant créer des risques pour les autres ;
- modes opératoires et risques prévisibles ;
- protections collectives et individuelles, contrôle et entretien ;
- secours et évacuation (consignes, travailleurs formés, matériel,
  évacuation des blessés) ;
- hygiène des locaux, emplacement et date de mise en service ;
- mentions expresses pour les mesures sans objet.

À vérifier. Cette liste reprend les articles R4532-63 à R4532-67 ; relisez-les sur Légifrance si votre chantier est en troisième catégorie, où un plan simplifié s'applique (articles R4532-75 et R4532-76).

Situation 3 : mettre à jour le PPSPS en cours de chantier

Le chantier a changé : [nouvelle tâche, nouveau matériel, nouvelle
entreprise en coactivité, mesure prévue impossible à appliquer].
Repère les rubriques du PPSPS concernées et les questions à transmettre
au responsable prévention. Ne définis aucune mesure de remplacement.
À partir de la mesure validée et fournie par l’encadrement, prépare
ensuite le texte de mise à jour sans en modifier le contenu technique.

L’article R4532-72 impose d’inscrire au plan les moyens d’efficacité au moins équivalente mis en œuvre. La substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des personnes et organismes visés à l’article R4532-70. L’équivalence ne se déduit pas d’une réponse d’IA.

Faire relire les écarts, pas déléguer la prévention

Utilisez l'assistant comme lecteur de rubriques et préparateur de questions. Une mesure absente devient « à définir par le responsable prévention » ; une protection indisponible déclenche un examen du travail prévu. N'utilisez pas une solution rédigée par le modèle comme validation de l'efficacité d'un équipement ou d'une méthode.

Conservez une table de suivi : rubrique modifiée, raison du changement, personne qui a validé le fond, date et destinataires informés. Pour un essai fictif, retirez du dossier la disposition d'accès : la réponse doit demander la pièce, sans imaginer un cheminement.

Si vous comparez une base de procédures avec vos documents de préparation, consultez les fonctions documentaires d'ALMA. La recherche d'une consigne existante et la décision de prévention restent deux opérations différentes.

Ce qui ne va pas dans la conversation

La CNIL conseille de dresser la liste des usages permis et interdits d'un assistant d'IA, avec comme exemple d'interdit le fait de lui fournir des données personnelles. Un PPSPS en contient : noms des sauveteurs secouristes, du chef de chantier, parfois des numéros de portable. Travaillez avec des fonctions (« chef de chantier », « deux sauveteurs secouristes du travail ») et ajoutez les noms vous-même dans le document final. Gardez aussi hors de la conversation les plans d'accès des sites sensibles.

Le PPSPS reste signé et assumé par l'entreprise ; le coordonnateur SPS est votre interlocuteur pour toute question sur la coordination.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour établir le PPSPS ?

Trente jours à compter de la réception du contrat signé (article R4532-56 du code du travail). Pour un sous-traitant, au moins trente jours, réduits à huit jours pour les travaux de second œuvre en bâtiment ou lots accessoires en génie civil qui ne figurent pas sur la liste des travaux à risques particuliers (article R4532-62).

Combien de temps faut-il le conserver ?

L'article R4532-74 prévoit que l'entrepreneur conserve le plan tenu sur le chantier pendant cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://alma.iarche.fr/fr/features
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018491896/
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000043310430
  4. https://www.cnil.fr/fr/comment-deployer-une-ia-generative-la-cnil-apporte-de-premieres-precisions

À lire aussi